💡 Expressions & emplois
1 min de lecture« Le code civil » ou « le Code civil » ?
Le Code civil
Le code civil
La règle
Quand on désigne un code officiel (recueil de lois), le mot « Code » prend une majuscule car il fait partie d'un nom propre : le Code civil, le Code pénal, le Code du travail. En revanche, « civil », « pénal » restent en minuscules.
Exemples d'utilisation
- 1
L'article 1240 du Code civil définit la responsabilité.
- 2
Cette disposition est prévue par le Code du travail.
- 3
Le Code pénal a ét é modifié par la loi du 15 mars.
Astuce pour ne plus se tromper
Pensez au nom propre : Code civil, comme Constitution. Le titre officiel prend une majuscule.
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